TERMES ET CONDITIONS DE VENTE
 
  1. Les conditions s'appliquent à tous les achats effectués par Emporio-Elettrico srls sur le site web www.emporio-elettrico.fr
  2. Le rapport entre Emporio-Elettrico srls et le client s'entend satisfaisant des l'acceptation de l'ordre. Acceptation tacite doit être considérée sauf avis écrit du client.
  3. Le client déclare, pendant la phase d'achat, d'avoir compris et accepté tous les termes et conditions de vente et les modalités de paiement décrites ici.
  4. Non accepter les conditions de vente et de paiement annule la procédure d'achat.
  5. Les conditions générales peuvent etre modifiées par Emporio-Elettrico srls à tout moment avec l'engagement d'informer les clients le plus tôt possible selon les voies habituelles.


    MODALITES D'ACHAT

  6. Les client peut acheter les produits qui sont visible sur le site www.emporio-elettrico.it en utilisant les procédures d'achat proposées, les images et les fiches informatives peuvent étre sujettes à modifications sans aucun préavis. Emporio-Elettrico srls, tout en assurant toujours la mise à jours des données présentées, n'est pas responsable des modifications apportées directement par les producteurs.
  7. à la fin de la procédure d'achat le client recevra par mail à l'adresse indiqué le details des operations et des produits achetés.


    MODALITES DE PAIEMENT

  8. Le client peut payer avec carte de crédit en utilisant le service de pos virtuel
  9. Le client peut payer avec carte de crédit en utilisant le service PAYPAL
  10. Le client peut payer avec virement bancaire aux coordonnés indiquées, l'ordre sera réservé et envoyée seulement aprés avoir recu le credit sur le compte EMPORIO-ELETTRICO SRLS ( nous ne sommes pas responsable sur les delais bancaire )


    BANQUE: MONTE DEI PASCHI DI SIENA SPA
    IBAN CODE: IT 46 M 01030 30261 000001363802
    BIC/SWIFT CODE: PASCITM1694
    titulaire du compte: EMPORIO-ELETTRICO SRLS

     

  11. La livraison auprex nos bureaux est possible seulement avec rendez-vous et aprés la confirmation par mail du commande du matériau et la communication des donnés pour l'emission du document de vente.


    MODALITES E DÉLAIS DE LIVRAISON

  12. Emporio-Elettrico srls utilise seulement les services de courrier international DHL.
  13. Les frais d'expédition sont facturés au client qui peut profiter des promotions et des escompte offerts. Les délais de livraison ( apres l'expedition ) sont les suivantes: - europe tranche 1 jusqu'au 2,5 kg: 1/2 jours de travail - europe tranche 1 au dessous de 2,5 kg: 2/4 jours de travail - autres pays en europe: 5 jours de travail - extra ue: 7 jours de travail
  14. Les stipulations du présent article sont applicables pour le cas où la commande de l'Acheteur est réglée par l'Acheteur, livrée à l'adresse de livraison communiquée par l'Acheteur au Site lors de la commande et selon le mode d'envoi choisi parmi ceux proposés.
  15. Sous réserve de disponibilité, de l'entier paiement et de l'encaissement du montant de la commande, et en fonction des transporteurs choisis par l’Acheteur, le Site s'engage à livrer le ou les produits commandés aux dates indiquées dans le cadre de l'email récapitulatif de la commande.
  16. Le délai de livraison est calculé en jours ouvrables (jour théorique de livraison non comptabilisable) à partir de la date de confirmation de l'expédition de la commande. La date de livraison prend en compte le délai de préparation, d'expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur. En tout état de cause, la livraison du produit commandé interviendra dans un maximum de TRENTE (30) jours à compter de la commande sauf commande particulière laquelle sera expliquée à l’Acheteur et convenue avec lui.
  17. Il appartient à l'Acheteur de contrôler le suivi de l'expédition du colis dans son Compte.
  18. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par courrier électronique contact@emporio-elettrico.fr afin que le Site initie, sans délais, une enquête auprès du transporteur.
  19. Les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement envoyé au lieu de livraison désigné dans le cadre de la commande. Pendant la durée de l'enquête, aucune modification sur l'état de la commande ne peut être portée.
  20. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue du délai d'enquête variant suivant les pays de livraison et les transporteurs, il sera demandé à l'Acheteur d'adresser au Site une déclaration sur l'honneur de non réception accompagnée d'une photocopie recto verso de qualité lisible de sa pièce d'identité. Une fois ces documents réceptionnés par le Site, le Site procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur si celui-ci en fait la demande.
  21. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge de l'Acheteur.
  22. En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de commande suivant les délais indiqués lors de la commande et consultable à tout moment dans le compte de l'Acheteur, l'Acheteur dispose d'un délai de quinze (15) jours maximum (à compter de la date de départ des entrepôts du Site) pour se manifester. Au-delà de ce délai, aucune réclamation liée à la perte ne sera acceptée notamment en raison des délais de forclusion des transporteurs applicable au Site.
  23. Sous réserve du respect de la procédure décrite ci-avant, le Site expédiera à l'acheteur le ou les produits perdus ou manquants.
  24. En cas de non réception du colis par l'Acheteur, du retour de celui-ci au Site pour cause d'absence et/ou de non retrait dans les délais indiqués par les transporteurs ou dans les cas où la livraison ne pourrait être effectuée pour des raisons liées à une adresse de livraison incomplète ou incorrecte, l'Acheteur dispose d'un délai de soixante (60) jours ouvrés aux fins de demander au Site la réexpédition du ou des produits à ses frais.
  25. Le Site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable et les frais de livraison de réexpédition resteront intégralement à la charge de l'Acheteur. Tous frais de livraisons offerts ou réduits dans le cadre de la commande initiale ne seront pas appliqués pour la réexpédition.
  26. Dans le cas où la livraison ne pourrait être effectuée pour des raisons liées à une adresse de livraison incomplète ou incorrecte, le Site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable et les frais de livraison et d'éventuelle réexpédition resteront intégralement à la charge de l'Acheteur sur la base des frais engendrés dans le cadre de la réexpédition. Tous frais de livraison offerts ou réduits dans le cadre de la commande initiale ne seront pas appliqués pour la réexpédition.
  27. Il est clairement spécifié à l'Acheteur que par principe, le Site se réserve toutes preuves quant à l'envoi du ou des produits commandés et de son contenu au moment du départ du Site.
  28. Le Site supporte les risques liés au transport jusqu'à la remise physique des articles à l'Acheteur ou au destinataire, sous réserve expresse que l'Acheteur ou le destinataire vérifie les articles au moment de leur réception, en présence du transporteur, et signifie, le cas échéant, par écrit sur le bon de transport ou livraison, les réserves de rigueur en cas d'avarie constatée.
  29. Le Site a rempli son obligation de vente, dès la présentation du colis par le transporteur ou par les services postaux à l'adresse indiquée par l'Acheteur.
  30. Plus précisément, les produits commandés par l'Acheteur sont livrés par courrier DHL (ou par tout autre transporteur s'y substituant au choix du Site), par remise des envois contre signature conformément aux Conditions Générales applicables des transporteurs.
  31. L'Acheteur ou le destinataire est livré à son domicile par le préposé du courrier et signe un bordereau (sauf cas exceptionnels de livraison sans signature). La signature numérisée apposée près du nom, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des envois et l'Acheteur ou le destinataire reconnaît à cette signature une valeur juridique identique à celle de la signature manuscrite sur support papier.
  32. Dès lors, la réception du produit ne saurait être confiée à un tiers autre que l'Acheteur ou le destinataire tel que notamment un concierge ou voisin. A défaut, tout tiers reçoit le colis au nom et pour le compte de l'Acheteur ou du destinataire.
  33. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit reçoit un avis de passage du préposé. L'Acheteur peut retirer les produits commandés au bureau du courrier indiqué sur l'avis de passage, pendant les délais indiqués muni d'une pièce d'identité. Il appartient à l'Acheteur de s'assurer du suivi de l'expédition du colis dans son Compte afin d'être présent ou de retirer le colis dans les délais indiqués sur l'avis de passage.
  34. L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé du courrier, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Pour les cas exceptionnels de livraison sans signature, il appartient à l'Acheteur de conserver l'emballage de la marchandise et du colis sous peine d'irrecevabilité de la réclamation de l'Acheteur ou du destinataire.
  35. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis (article défectueux, endommage ou mauvais), il est tenu : - de refuser la livraison de l'article commandé ayant subi l'avarie ou ne correspondant pas à la commande. A défaut, de conserver l'emballage de la marchandise et du colis - d'appliquer la procédure du courrier (formuler des réserves sur le bon de transport ou livraison qui décrivent précisément le nombre de colis et d'articles réceptionnés et manquants) et de refuser immédiatement la marchandise conformément à cette procédure - de dater, signer et de garder un exemplaire du bon de transport ou de livraison - dans un délai de 24 heures maximum, déclarer au transporteur, par courrier recommandé avec accusé de réception, le refus du ou des articles suite à une avarie de transport ou un erreur - dans un délai de 24 heures maximum, signifier au Site, le refus du ou des articles suite à une avarie de transport ou un erreur, en envoyant un courrier électronique à l'adresse contact@emporio-elettrico.fr ou par courrier simple la copie du courrier adressé au transporteur ainsi qu'une copie du bon de transport.
  36. Sous réserve du respect de la procédure décrite au paragraphe 35, le Site expédiera à l'acheteur le ou les produits ayant subi(s) une avarie, après avoir reçu et vérifié le matériel endommagé ( les frais de retour ainsi que les risques liés au transport des produits pour leur retour restent à la charge de l'Acheteur ).
  37. En aucun cas, sous peine d'irrecevabilité de la réclamation de l'Acheteur ou du destinataire, le Site n'acceptera pas les colis retournés par l'Acheteur ou le destinataire n'ayant pas suivi la présente procédure ainsi que toute demande de remboursement en résultant.
  38. TOUT ARTICLE ACCEPTE SANS RESERVE OU AVEC DES RESERVES SANS SIGNIFICATION, EST CONSIDERE COMME RECU CONFORME ET ANNULE TOUTE ACTION CONTRE LE SITE.
  39. Les frais de retour ainsi que les risques liés au transport des produits pour leur retour restent à la charge de l'Acheteur.
  40. Tous les achats seront envoyés avec réception fiscal, si le client est une entreprise avec TVA doit contacter Emporio-Elettrico srls avant de commander sur le site.
    • 40-1. Les demandes de facture, si non demandees avant de commander, ne seront pas acceptees.


      DROIT DE RETRACTATION ( D.L. 21 du 21 Février, 2014 )
       
  41. Le client peut exercer le droit de rétractation dans les 14 jours suivant la réception des merchandise.
    • 41-1. Le droit de retractation ne s'applique pas a les entreprises avec TVA
  42. Le droit consiste dans la faculté de restitution au vendeur du bien achetée et dans le remboursement relatif au prix d'achat intendu comme prix net hors taxes supplementaires, emballage, travail et transport.
  43. En particulier, le consommateur qui veut exercer le droit de rétractation devra envoyer à Emporio-Elettrico srls ( gérant du magasin électronique ) une communication dans 14 jours de la réception des biens.
  44. L'avis de retrait doit etre envoyée par lettre recommandées avec avis de réception, par télégramme, mail ou par fax dans le 48h à l'adresse indiquée: Emporio-Elettrico srls via Tetto Nuovo 43 10046 Poirino ( to ) Italie Tel. 0039 (0)11 9430683 Fax. 0039 (0)11 9461792 contact@emporio-elettrico.fr
  45. La communication doit avoir les codes des articles qui le consommateur veut retourner, les coordonneés bancaires pour le remboursement et une copie de la facture jointe a l'expedition avec écrit exercice du droit de changement d'avis en date gg/mm/aa suive par la signature.
  46. Les consommateurs doit retourner au magasin en question à l'adresse indiquée les produits dans 10 jours .
  47. Les frais de retour ainsi que les risques liés au transport des produits pour leur retour restent à la charge de l'Acheteur.
  48. Les produits concernés doivent impérativement être retournés au Emporio-Elettrico srls dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice), dûment scellés et accompagnés obligatoirement de la " procédure de retour " décrite au paragraphe 45 du conditions de vente. Sur le colis, devra être collée ou recopiées l'adresse complète du vendeur.
  49. Il est expressément convenu que le produit ne doit pas avoir été utilisé et tout produit incomplet, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ou ouvert, ne sera pas remboursé. Les feuilles de garanties ou tout autre document se rapportant au produit ne doivent en aucun cas être complétés ou annotés.
  50. Il est clairement entendu par l'Acheteur que le droit de rétractation sur le ou les produits retournés ne sauraient s'appliquer si notamment celui-ci a usé de son droit en dehors des délais légaux, si le ou les produits ne sont pas accompagnés du bordereau de retour, si les préconisations spécifiées sur la " procédure de retour " n'ont pas été suivies intégralement, si le ou les produits ne sont pas concernés par le droit de rétraction, si le ou les produits ne sont pas dans leur état exact d'origine et emballage individuel intact, si le ou les produits ont été ouverts et présentent des traces d'utilisation, si le ou les produits ont été endommagés et, de manière générale si le ou les produits ne sont pas dans un parfait état de revente.
  51. Exclusion du droit de rétractation: le droit de rétractation s'applique aux personnes physiques ( consommateur ) qui agissent à des fins qui peuvent etre considéré étranger à la propre activité commerciale. sauf differents accords le consommateur ne peut pax exercer le droit de rétractation pour les contracts da: - fourniture de biens et services dont le prix dépend des fluctuations di marché financier que le fournisseur est incapable de controler. - fourniture de biens sur mesure ou nettement personalisée ou qui par leur nature ne peuvent pas etre retournes parce-que ils peuvent se détériorer et s'altérer. - fourniture de produits audiovisuels et de software vendus scellé et ouvert par le consommateur. - fourniture des journaux, periodiques et magazines. - services de pari et de loterie.


    GARANTIE

  52. Tous les produits vendus par Emporio-Elettrico srls sont couverts par 24 mois de garantie conformément au décret-loi 24/02. la garantie est appliqée de la maniére indiquée dans les documents à l'interieur du paquet.
  53. Emporio-Elettrico srls donnera à ses clients l'assistance nécessaire et l'indication de points de service autorisés.
  54. Le client peut demander à Emporio-Elettrico srls une réparation en garantie, le matériel en panne doit etre envoyé en port franc à notre entrépot avec une description détailée du défault relevé. Emporio-Elettrico srls s'engagera pour la réparation appropriée du produit endommagé et enverra en port franc au client le matériel réparé.
  55. Les frais pour la réparations non couvertes par la garantie seront communiquées au client à l'avence et en cas ou le client va accepter, les frais lui seront debités.
  56. Pour les produits en panne à la premiére utilisation, le client peut contacter Emporio-Elettrico srls que, à sa discretion, pourra remplacer le produit avec les memes caractéristiques ou superieures ou le rembourser hors frais de livraison, après avoir reçu et vérifié le matériel en panne ( les frais de retour ainsi que les risques liés au transport des produits pour leur retour restent à la charge de l'Acheteur ).
  57. Pour tous les cas avec garantie le client doit envoyer le produit complet d'emballage et document à Emporio-Elettrico srls, si le produit est endommagé ou manipulé sera immédiatament exclu de la garantie. Emporio-Elettrico srls n'est pas responsable pour les temps de réparation dans les centres autorisés, mais s'engagera de solliciter pour une résolution rapide.
  58. En tout état de cause, aucun disfonctionnement ne saurait être déclarés sur les commandes plus de 24 heures après leur réception.
  59. Les produits proposés à la vente sur le Site bénéficient d'une garantie du fabricant, et toute information y étant relative, dont la durée de la garantie, est mise à la disposition de l'Acheteur sur le Site ainsi que sur la notice du produit. Lorsqu'il commande, l'Acheteur est réputé avoir pris connaissance de toutes les informations sur le produit et les avoir acceptées.
  60. Tout retour de produit au titre de la garantie du fabriquant est subordonné à l'accord préalable du Site. A cette fin, l'Acheteur doit prendre contact avec le service clientèle du Site par courrier électronique contact@emporio-elettrico.fr L’acheteur dispose d’un délai de DEUX (2) ans pour actionner la garantie légale de conformité. Aucun retour ne sera accepté sans l'autorisation préalable du Site lequel adressera un courrier électronique à l'Acheteur afin de lui faire connaître la garantie du fabriquant et les modalités de retour suivant la " procédure de retour " qui sera jointe.
  61. Les frais et risques inhérents au retour de produits restent à la charge de l'Acheteur.
  62. Tout produit retourné devra suivre impérativement les règles indiquées dans la " procédure de retour ", sur le colis, devra être collée ou recopiées l'adresse complète du vendeur. A défaut, aucun retour de produit ne pourra être accepté par le Site.
  63. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas l'installation non effectuée par un Professionnel Qualifié du Produits (facture faisant foi sous réserve de plus amples investigations par le Site) ainsi que l'utilisation anormale des produits, les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les descriptifs articles, les défauts et leurs conséquences liées à une utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné et les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et/ou de maintenance spécifique. Dans ces cas, les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale de l'Acheteur.
  64. De même, en cas de retour pour cause d'une défectuosité prétendue ou d'une non conformité prétendue par l'Acheteur et que le Produit s'avère fonctionner après vérification et tests effectués par le Site, les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale de l'Acheteur.
  65. Attention, il est clairement spécifié à l'Acheteur que les ampoules, batteries, quincailleries ne sont en aucun cas garanties dès qu'elles ont été utilisées et, en tout état de cause cumulativement, sont garantis au plus tard dans les trente(30) jours suivant leur réception et suivant la politique restrictive du Fabriquant.
  66. Dans le cadre où une réparation s'avérerait nécessaire, l'Acheteur devra expressément accepter le devis envoyé par le Site notamment dans le cadre de la " procédure de retour " afin que la réparation puisse être effectuée.
  67. Par ailleurs, le Site s'engage à ce que les produits soient parfaitement conformes à l'ordre public, au droit en vigueur en France, ainsi qu'aux droits des tiers.
  68. En tout état de cause, aucun défaut lié à la non conformité du produit ne pourra être invoqué par l'Acheteur au delà d'un délai de deux (2) ans suivant la date de réception du Produit.
  69. Le Site ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects ou connexes qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits proposés sur le Site.
  70. Le Site ne pourra être tenu pour responsable en cas d'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, du fait notamment d'une incompatibilité de matériel de l'Acheteur. L'Acheteur ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou remboursement des produits concernés.


    PRIVACY

  71. Pour l'utilisation des services du Site, certaines informations peuvent être demandées à l'Acheteur au cours de la création d'un compte, incluant mais sans s'y limiter, les nom/prénom, date de naissance, pays, adresse électronique ou toute autre information concernant l'Acheteur. Si ce dernier ne désire pas communiquer ces informations, le Site invite à ne pas utiliser les services qui les requièrent.
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    PROPRIETE INTELLECTUELLE

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    FORCE MAJEURE

  84. Le Site et les Acheteurs ne sauraient être tenus responsable pour tout retard dans l'exécution de ses obligations ou pour toute inexécution de ses obligations résultant des présentes Conditions générales lorsque les circonstances y donnant lieu relèvent de la force majeure au sens de l'article 1148 du Code civil.
  85. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, des clauses contractuelles contenues dans les présentes Conditions :
  86. Grève totale ou partielle, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre civile ou étrangère, risque nucléaire, embargo, confiscation, capture ou destruction par toute autorité publique, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage des communications électronique, y compris des réseaux de communications électroniques, non prévisible, par le Site , remettant en cause les normes et standards de sa profession et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l'exécution normale des obligations découlant des présentes Conditions.
  87. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution des présentes Conditions générales à compter de la réception d'une lettre avec avis de réception identifiant avec précision l'évènement en question. Si les cas de force majeure ont une durée supérieure à quarante cinq (45) jours, la relation contractuelle est résiliée automatiquement, sauf accord contraire entre les parties.