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EMPORIO ELETTRICO
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
 
1.    Emporio Elettrico srl adhère au code éthique de l'Association italienne du commerce électronique disponible sur le lien suivant : https://www.aicel.org/codice-etico-dei-merchant-aicel 

2.    Ces conditions sont valables pour tous les achats effectués chez Emporio-Elettrico srl sur le site Web www.emporio-elettrico.fr (et autres sites connexes)
3.    La relation entre Emporio-Elettrico srl et le Client est destinée à être satisfaite dès l'acceptation de la commande. Cette acceptation doit être considérée tacite, sauf indication contraire au Client.
4.    Pendant la phase d'achat, le Client déclare avoir compris et accepté toutes les conditions générales et de paiement décrites ici, en sélectionnant correctement toutes les options proposées pendant la phase d'achat.
5.    Le non-respect des conditions générales de vente et de paiement annulera la procédure d'achat.
6.    Les conditions générales peuvent être modifiées par Emporio-Elettrico srl à tout moment, sans préjudice de son engagement à les communiquer rapidement aux Clients selon les canaux habituels et selon les prescriptions juridiques en matière.

MODALITÉ D’ACHAT

7.    Le Client peut acheter les produits visibles à l'adresse du magasin www.emporio-elettrico.it (et d'autres sites connexes) en utilisant les procédures d'achat proposées ; les images et les fiches d'information peuvent être modifiées sans préavis. Emporio-Elettrico srl, tout en garantissant toujours la mise à jour constante des données indiquées, n'est pas responsable des modifications apportées directement par les producteurs.
8.    Les images des produits présents sur le site peuvent être indicatives et sont fournies directement par les producteurs ; elles ne sont pas destinées à être commercialement contraignantes.
9.    Le client doit vérifier soigneusement la description, la référence du produit et tous les détails avant de procéder à l'achat.
Notre service à la clientèle, par courriel ou par téléphone, reste à votre disposition pour toute clarification.
10.    À la fin de la procédure d'achat, le Client recevra, par courriel, à l'adresse indiquée dans les données principales, un détail des transactions et des produits achetés.
11.    Certains produits peuvent ne pas être immédiatement disponibles ; en particulier pour les besoins urgents, nous vous recommandons de nous contacter pour connaître leur disponibilité avant d'acheter.

MODALITÉ DE PAIEMENT

12.    Le Client peut payer par carte de crédit à l'aide du service de point de vente virtuel
13.    Le Client peut payer avec Paypal
14.    Le Client peut payer par virement bancaire aux coordonnées indiquées, la commande sera réservée et effectivement envoyée lorsque le virement bancaire sera crédité sur le compte de Emporio-Elettrico srl. (nous ne sommes pas responsables des délais de la banque).

BANQUE: CREDIT AGRICOLE
IBAN IT65O0623031080000035685669
CODE BIC/SWIFT CRPPIT2P398
Au nom de: EMPORIO-ELETTRICO SRL

 
15.    Nous n'expédions pas avec paiement à la livraison
16.    La collecte dans nos locaux n'est possible que sur rendez-vous et après confirmation par courriel du matériel à commander et communication des données pour l'émission du document de vente.

MODALITÉ ET DÉLAIS DE LIVRAISON

17.    Emporio-Elettrico srl n'utilise que des services de courrier express nationaux / internationaux.
18.    Les frais de livraison sont à la charge du Client qui peut profiter de toutes les promotions et / ou réductions proposées.
19.    Les commandes sont traitées et expédiées en moyenne dans les 2-4 jours ouvrables suivant le paiement et tout retard sera communiqué au client.
20.    Après traitement de la commande, le client recevra par courriel les informations du service de livraison utilisé, également disponible dans la zone réservée.
21.    Les délais de livraison approximatifs au client, après l'envoi du colis, sont ceux montrés dans le suivi du transporteur.
22.    Une fois effectué l’envoi, le Client recevra, à l'adresse e-mail indiquée dans les données principales, les détails et le lien direct pour le suivi de l'expédition.
23.    Emporio-Elettrico srl ne peut être tenu responsable en cas de mauvais service ou de retard imputable au courrier.
24.    Tous les coûts de stockage liés au non-enlèvement du colis seront à la charge du Client.
25.    Le Client s'engage à fournir correctement l'adresse complète avec tous les détails et / ou d'autres informations, afin d'assurer une livraison précise et rapide.
26.    L'ajout d'un numéro de téléphone est obligatoire afin d'assurer une livraison précise et rapide.
27.    En cas de réception de colis visiblement endommagés, le Client doit signer le bordereau avec les mots « SOUS RÉSERVE D’INSPECTION ».
Par la suite, il doit informer Emporio-Elettrico srl, dans un délai de deux ( 2 ) jours, de la présence de matériel endommagé.
28.    Emporio-Elettrico srl, après réception de la communication du client, s’activera immédiatement pour la demande de remboursement au transporteur.
29.    Le non-respect de cette procédure exempte Emporio-Elettrico srl de toute demande d'intervention, de remboursement et / ou de remplacement.
30.    Tous les achats sont expédiés accompagnés d'un reçu d'achat / facture valable, sur la base des données d'enregistrement du client et conformément aux réglementations fiscales en vigueur en Italie au moment de l'émission.
31.    Aucune modification de la facture ne sera possible après l'émission de la même.

MODALITÉ ET DÉLAIS DE LIVRAISON DU SERVICE SPEEDY

32.    Le service SPEEDY assure la livraison au domicile du client avec un service de courrier express national / international ; la date de livraison est indiquée dans les produits concernés par le nouveau service SPEEDY avec des graphiques dédiés.
33.    La date de livraison indiquée dans les produits concernés par le service SPEEDY peut être indicative, la livraison sera faite dans les 1-2 jours ouvrables.
34.    Le client peut accepter l'achat d'un ou de plusieurs produits concernés par le service SPEEDY en payant des frais d'expédition plus élevés pour obtenir une expédition immédiate à la date indiquée.
35.    Cependant, le client peut également choisir d'utiliser un système d'expédition traditionnel pour les produits concernés par le service SPEEDY.
36.    Dans le cas d'achats multiples, le service n'est disponible que si tous les articles achetés sont concernés par le service SPEEDY.
37.    Dans le cas d'achats multiples, la présence d'un ou plusieurs produits non concernés par le service SPEEDY empêchera l'application du nouveau service, en ramenant le panier aux conditions traditionnelles. 
38.    Lors de la conclusion de l’achat, avant de confirmer la commande et de procéder au paiement, le client peut désactiver tout service SPEEDY proposé.
39.    Les commandes avec un service de livraison SPEEDY doivent être passées avant h 12:59 pendant les jours ouvrables pour obtenir l'envoi rapide et la livraison dans les 1-2 jours (à partir de la date indiquée sur le site et selon les détails supplémentaires au point 44).
40.    Toutes les commandes avec un service de livraison SPEEDY passées après l'heure indiquée seront traitées le jour suivant et la date de livraison affichée sera mise à jour.
41.    Les DÉLAIS DE LIVRAISON APPROXIMATIFS au client, après l'envoi du colis, sont ceux montrés dans le suivi du transporteur.
42.    Une fois effectué l’envoi, le Client recevra, à l'adresse indiquée dans les données principales, les détails et le lien direct pour le suivi de l'expédition.
43.    Emporio-Elettrico srl ne peut être tenu responsable en cas de mauvais service ou retard imputable au courrier.
44.    Le jour de la livraison indiqué par le service SPEEDY, dans le cas de destinations dans des îles ou des régions défavorisées, pourrait ne pas être respecté pour des raisons logistiques du service de courrier utilisé.

MODALITÉ ET DÉLAIS DE LIVRAISON DU SERVICE RAPID-OH

45.    Le service RAPID-OH assure la livraison au domicile du Client avec un service de courrier express national / international ; la date de livraison est indiquée dans les produits concernés par le nouveau service RAPID-OH avec des graphiques dédiés.
46.    La date de livraison indiquée dans les produits concernés par le service RAPID-OH peut être indicative, la livraison sera faite dans les 1-2 jours ouvrables pour les achats nationaux (3-4 jours pour les achats internationaux).
47.    Le Client peut accepter l'achat d'un ou de plusieurs produits concernés par le service RAPID-OH en payant des frais d'expédition plus élevés pour obtenir une expédition immédiate à la date indiquée.
48.    Cependant, le client peut également choisir d'utiliser un système d'expédition traditionnel pour les produits concernés par le service RAPID-OH.
49.    Dans le cas d'achats multiples, le service n'est disponible que si tous les articles achetés sont concernés par le service RAPID-OH.
50.    Dans le cas d'achats multiples, la présence d'un ou plusieurs produits non concernés par le service RAPID-OH empêchera l'application du nouveau service, en ramenant le panier aux conditions traditionnelles. 
51.    Lors de la conclusion de l’achat, avant de confirmer la commande et de procéder au paiement, le client peut désactiver tout service RAPID-OH proposé.
52.    Les commandes avec un service de livraison RAPID-OH doivent être passées avant h 12:59 pendant les jours ouvrables pour obtenir l'envoi rapide et la livraison dans les 1-2 jours ouvrables pour les achats nationaux (3-4 jours pour les achats internationaux), à partir de la date indiquée sur le site et selon les détails supplémentaires au point 57.
53.    Toutes les commandes avec un service de livraison RAPID-OH passées après l'heure indiquée seront traitées le jour suivant, la date de livraison affichée sera mise à jour.
54.    Les DÉLAIS DE LIVRAISON APPROXIMATIFS au client, après l'envoi du colis, sont ceux montrés dans le suivi du transporteur.
55.    Une fois effectué l’envoi, le Client recevra, à l'adresse indiquée dans les données principales, les détails et le lien direct pour le suivi de l'expédition.
56.    Emporio-Elettrico srl ne peut être tenu responsable en cas de mauvais service ou retard imputable au courrier.
57.    Le jour de la livraison indiqué par le service RAPID-OH, dans le cas de destinations dans des îles ou des régions défavorisées, pourrait ne pas être respecté pour des raisons logistiques du service de courrier utilisé.

DROIT DE RÉTRACTATION

58.    Il ne s'applique pas aux professionnels ayant un numéro de tva.
59.    Le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivant la réception des marchandises.

Ce droit permet de retourner au vendeur les produits achetés et par conséquent d'obtenir le remboursement du prix d'achat, qui correspond au montant net payé pour les produits, à l'exclusion des frais supplémentaires tels que l'emballage, la main-d'œuvre, le transport.

En particulier, le Client qui entend exercer son Droit de rétractation doit envoyer à Emporio-Elettrico srl (gestionnaire de Emporio Elettrico et de tous les domaines qui y sont liés) une communication spécifique dans les 14 jours suivant la réception des marchandises.

Le vendeur remboursera le montant payé dans les 14 jours suivant la réception de l'avis de rétractation ; le remboursement peut être retenu plus de 14 jours jusqu’à la preuve que le consommateur ait retourné les marchandises ou les marchandises ont été reçues par le vendeur.

La communication de la rétractation doit être envoyée à l'adresse déclarée par le magasin d'où viennent les marchandises et le client peut utiliser un système de son choix entre lettre recommandée - fax – courriel.

Emporio-Elettrico srl
via Tetto Nuovo 43
10046 Poirino (TO) 
Italie 
Tél / Fax 0039 011 9430683 / +39 011 281410
contact@emporio-elettrico.fr


La communication doit contenir les codes des articles que le consommateur souhaite retourner, les coordonnées bancaires pour le remboursement et la copie du document fiscal joint au colis avec écrit de sa main « Exercice du droit de rétractation le jj/mm/aa » suivi de la signature.
 
Le Client doit également retourner au magasin en question à l'adresse indiquée par ce dernier, les produits intacts et parfaitement emballés dans les 14 jours suivant la date de notification de la rétractation.

Les frais de livraison seront à la charge du Client. Le Client est seul responsable de la diminution de la valeur des marchandises résultant d'une manutention des marchandises autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Exclusion du Droit de rétractation (art. 52 Code de la consommation D.L. 21/2014)

Le droit de rétractation s'applique aux personnes physiques qui agissent à des fins qui peuvent être considérées comme étrangères à leur entreprise commerciale. Les achats effectués par des professionnels avec TVA sont exclus.

Sauf accord contraire entre les parties, le Client ne peut pas exercer le Droit de rétractation pour les contrats de :

Fourniture de biens et de services dont le prix est lié aux fluctuations des taux du marché financier que le fournisseur n'est pas en mesure de contrôler.

Fourniture de marchandises sur mesure ou clairement personnalisées ou qui, par leur nature, ne peuvent pas être retournées parce qu'elles risquent la détérioration et la modification. Fourniture de produits audiovisuels et logiciels, vendus scellés et ouverts par le Client. Fourniture de journaux, périodiques et magazines. Services de paris et de loteries.

À moins que le vendeur n'ait offert de collecter les marchandises lui-même, le Client doit les retourner ou les livrer au professionnel ou à un tiers autorisé par le professionnel à recevoir les marchandises, sans retard indu et en tout cas dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il avait notifié au professionnel sa décision de rétractation du contrat conformément à l'article 54.

Le délai est respecté si le consommateur retourne les marchandises avant le délai de quatorze jours.

Le Client ne supporte que le coût direct du retour des marchandises, à condition que le vendeur n'ait pas accepté de le supporter ou n'ait pas informé le Client que le coût est à la charge du consommateur même.

GARANTIE

60.    Tous les produits commercialisés ont la garantie légale de conformité prévue aux articles 128 et suivants du Code de la consommation qui couvre tout défaut de conformité des articles achetés, existant au moment de la livraison et qui se manifeste dans les 2 ans suivant la livraison. Tout défaut ou dommage causé par des événements accidentels ou par la responsabilité du client pour l'utilisation des produits qui n’est pas conforme à l’usage prévu, seront exclus des défauts de conformité et, par conséquent, de la garantie légale, ainsi que l'effet de l'usure normale.
61.    Tous les produits vendus par Emporio-Elettrico srl sont couverts par une garantie officielle de 24 mois conformément à la loi et aux directives indiquées par les producteurs respectifs.
62.    Les brûlures, l'oxydation, les dommages causés par des événements externes, la négligence, les dommages de transport et la rupture physique du produit ne sont pas couverts par la garantie.
63.    La garantie doit être appliquée de la manière indiquée par les producteurs respectifs sur leurs sites de référence.
64.    Emporio-Elettrico srl pourra fournir à ses Clients l'assistance nécessaire et l'indication des principaux points d'après-vente autorisés.
65.    Le Client peut demander une réparation sous garantie à Emporio-Elettrico srl. Le matériel défectueux doit être envoyé en port payé à notre siège avec une description détaillée du défaut détecté. Emporio-Elettrico srl effectuera la réparation correcte du produit endommagé auprès du fabricant et renverra le matériel réparé au Client en port payé.
66.    Le Client peut, à sa discrétion, demander au vendeur de réparer le produit ou de le remplacer, sans frais dans les deux cas, à moins que le recours demandé soit impossible ou qu'il impose des coûts disproportionnés au vendeur.
67.    Le Client a droit à une réduction proportionnelle du prix ou à la résiliation du contrat de vente, selon l'art. 135 bis, paragraphe 4, Code de la consommation et, notamment, si : le vendeur n'a pas effectué la réparation ou le remplacement dans les conditions prévues par le Code de la consommation, ou le vendeur a refusé de mettre les marchandises en conditions de conformité ; le défaut de conformité est si grave qu'il peut justifier la réduction immédiate du prix ou la résiliation du contrat ; un défaut de conformité se produit malgré la tentative du vendeur de rétablir la conformité de l'article ; le vendeur a déclaré (ou si cela est clair dans les circonstances) qu'il ne restaurera pas la conformité de l'article dans un délai raisonnable ou sans inconvénients.
68.    Le Client n'a pas le droit de résilier le contrat si le défaut de conformité n'est que faible.
69.    Tous les coûts de réparation non couverts par la garantie seront communiqués au Client préalablement et, en cas d'acceptation, seront facturés.
70.    Pour les produits défectueux lors de la première utilisation, le Client peut contacter Emporio-Elettrico srl qui, à sa propre discrétion et / ou conformément aux directives du producteur, les remplacera par un produit de caractéristiques égales ou supérieures ou par un remboursement incluant les frais de livraison.
71.    Le client doit envoyer le produit défectueux à ses frais directement à Emporio-Elettrico srl. Tout remplacement et / ou réparation sera évalué après réception et vérification du produit renvoyé.
72.    Pour tous les cas concernant la garantie, le Client s'engage à envoyer le matériel en port payé, avec l'emballage, les documents et les pièces accessoires à Emporio-Elettrico srl. Le matériel clairement endommagé ou manipulé sera immédiatement exclu du droit à la garantie.
73.    Emporio-Elettrico srl n'est pas responsable des délais d'inspection et de réparation dans les centres autorisés, sans préjudice de la recherche constante d'une résolution rapide.
74.    Emporio Elettrico srl n'est pas autorisé au remplacement des produits sous garantie avant d'avoir reçu l'autorisation du producteur qui a examiné le produit.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

75.    Les présentes Conditions générales sont établies conformément à la législation italienne, et notamment aux règlements figurant dans la Partie III, Titre III, Chapitre I du D.L. n. 206/2005 (Code de la consommation) sur la vente à distance aux consommateurs.
Dans le cas de litiges en relation avec les Clients, conformément à l’art. 66-bis D.L. 206/2005 (Code de consommation) la compétence territoriale est indiscutablement attribuée à la Cour de résidence (ou domicile) du consommateur.
Et encore, le Client établi en Europe peut utiliser la plate-forme fournie par la Commission européenne pour résoudre tout litige découlant du contrat en ligne conclu sur le site. La plate-forme ODR européenne est disponible à l'adresse suivante :
https://webgate.ec.europa.eu/odr

 

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